Mentions légales et protection des données

Responsabilité
Malgré la grande attention qu’ils portent à la justesse des informations diffusées sur ce site SwissGAP ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

SwissGAP se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

SwissGAP ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Droits d'auteur
Les informations que recèlent le site Internet de SwissGAP sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site Internet de SwissGAP sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Protection des données
Vous pouvez, en général, ouvrir toutes les pages du site, sans donner des indications sur votre personne. Le système du site ne conservera pas traces de données personnelles. Font exception les domaines et prestations nécessitant votre nom, votre adresse ou d’autres données personnelles. Les indications seront uniquement sauvegardées pour le traitement de votre demande et utilisées selon les règlements stricts de la loi fédérale sur la protection des données.

Les données sur cette présence d’Internet sont sauvegardées sur un serveur protégé en Suisse. L’accès est réservé à quelques personnes autorisées par les opérateurs du serveur qui en assurent la gestion technique. Pour garantir que vos données nous parviennent de manière protégée, les domaines sensibles disposent d’un système de cryptage (SSL).

Cookies
Les cookies servent à l’amélioration des services qui vous sont destinés. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres servent à améliorer ses performances et/ou votre expérience d’utilisateur.

L'enregistrement des cookies peut être désactivé dans les préférences de votre navigateur. A noter que si vous n’autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages ne se comporteront pas correctement.

Pour supprimer un cookie présent sur votre ordinateur, suivez les instructions de l’aide en ligne de votre navigateur internet.

Renvois et liens
Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de SwissGAP. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. SwissGAP déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

SwissGAP rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.

For et droit applicable
Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est Berne. Le droit suisse est applicable.

Ce texte est une traduction. En cas de litige, la version originale en langue allemande, également publiée sur le site qualiservice.ch, fait foi.